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CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
GUIDE PRATIQUE

Conditions :
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Il s’agit de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou concubinage.

Où s’adresser ?
A Palavas les Flots, vous pouvez vous adresser à l’accueil de l’Hôtel de Ville aux heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00.

Pièces à fournir : les originaux doivent être présentés obligatoirement.

 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour pour les étrangers) pour chacun des concubins
 un justificatif de domicile commun concernant le logement (quittance de loyer, facture EDF GDF de moins de trois mois)

Il est nécessaire d’être accompagné de deux témoins qui présenteront leurs pièces d’identité.
La présence des deux concubins est nécessaire, sinon un formulaire de procuration sera remis et rempli par l’absent(e).
Enfin, un rapport de la Police municipale au domicile commun sera établi, après rendez-vous fixé avec les demandeurs.