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Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront mises à votre disposition et réceptionnées au poste de police municipale (place du Docteur Clément) jusqu’au samedi 31 décembre, dernier délai.

A joindre à votre demande :
- Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et avec une adresse à Palavas les Flots : facture d’eau, d’électricité ou de téléphone.


Inscription sur les listes électorales

Téléchargez la liste des pièces à fournir en PDF
Téléchargez le formulaire d’inscription

Modalités

Service ELECTIONS
HÔTEL DE VILLE
16 BD Maréchal Joffre
BP 106
34250 PALAVAS LES FLOTS

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription (Pour une démarche sur place ou par courrier).
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an)* prouvant votre nationalité Française :
  • Passeport ou carte nationale d’identité.
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité Française :Pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmés depuis moins d’un an) + preuve de la nationalité Française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).
  • Un justificatif de domicile.
  • Prolongation de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité de 5 ans délivrée à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Vous possédez un justificatif à votre nom

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois. Il peut s’agir des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile).
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse qui devient principale.

A noter : si l’adresse correspond à une résidence secondaire, le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis six mois ou plus.

Vous habitez chez un particulier (parent ou ami,…..)

Il faut présenter les documents suivants :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle+ sa carte d’identité, et sauf s’il s’agit de vos parents, un document prouvant votre lien avec la commune :
  • Bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et votre adresse.

Vous êtes seulement contribuable dans la commune :

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins cinq années.

Les impôts concernés sont la taxe d’habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises. (Anciennement taxe professionnelle).

Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux : soit les cinq derniers avis d’imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d’élection délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).

Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis moins de six mois.

Vous êtes forains ou faites partie des gens du voyage

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet. Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyées la carte et la propagande électorale