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Pour tout projet d’implantation ou de renouvellement d’enseigne sur le territoire communal, nous vous invitons à prendre contact avec M. Lionel ETASSE aux Services Techniques en Mairie 04 67 07 73 71


Règlement Local de Publicité

lancement des études avec la participation des habitants

Du fait de sa forte vocation touristique, la commune de Palavas-les-Flots était soumise ces dernières années à une pression publicitaire croissante peu compatible avec l’image qualitative qu’elle souhaitait donner.

C’est la raison pour laquelle, la commune, qui a délibéré pour prescrire l’élaboration de son Plan local d’urbanisme a souhaité profiter de cette occasion pour lancer l’élaboration de son règlement local de publicité (RLP).

Le conseil municipal de Palavas-les-Flots a donc délibéré le 20 avril 2016 pour prescrire l’élaboration d’un RLP pour la commune qui adapte la réglementation nationale à son territoire.

➢ Objectifs

Selon cette délibération, le RLP doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Faire de la commune l’autorité de police compétente en matière de publicité extérieure.
• Améliorer l’attractivité touristique du territoire et le bien-être des habitants.
• Affirmer l’identité et l’image de la commune en général.
• Valoriser le patrimoine paysager (en particulier les perspectives sur la mer et les étangs).
• Valoriser le patrimoine architectural.
• Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale tout en maîtrisant la publicité extérieure (renforcement du qualitatif et de la lisibilité).
• Favoriser l’équité entre acteurs économiques
• Réduire la consommation d’énergie (dans un souci de développement durable)
• Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies.
• Prendre en compte la destination des zones à aménager pour faire des prescriptions adaptées.

➢ La démarche

La démarche d’élaboration du RLP est calquée sur celle de l’élaboration du PLU. Elle comprend donc :

• Une phase de diagnostic (achevée par sa restitution le 18 novembre 2016 et consultable au service technique)
• Une phase de définition des orientations et objectifs (en cours)
• Une phase d’élaboration du projet de RLP
• Une phase de consultation des personnes publiques associées
• Une phase d’enquête publique

➢ Concertation

Un RLP ayant une incidence sur les publicités préenseignes et enseignes présentes sur le territoire, la municipalité souhaite de recueillir les avis de la population et plus particulièrement, des acteurs économiques locaux et des représentants des sociétés d’affichage.

La réunion publique du 3 avril 2017 à permis d’apporter un éclairage sur le contexte réglementaire applicable dans la commune et la démarche d’élaboration d’un RLP. Elle a présenter les orientations envisagées pour le futur RLP et a eu en outre pour objectif le recueil des attentes et des besoins des participants.

Un registre d’observation et un dossier d’études sont en outre mis à disposition en mairie pour recueillir les observations de toute personne intéressée.

La phase d’enquête publique, qui clôturera la phase de concertation, devrait se dérouler en septembre – octobre 2017.

➢ Incidence du RLP

Une fois opposable, le RLP a les conséquences suivantes :

• Le pouvoir de police de la publicité extérieure est exercé par la commune, en son nom et non pas par la Direction départementale des territoires et de la mer.
• Les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se mettre en conformité, les enseignes 6 ans.
• Toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne est soumise à autorisation.

L’approbation du RLP étant prévue en fin d’année 2017, il convient dès à présent d’anticiper ces conséquences.

Pour tout projet d’implantation ou de renouvellement d’enseigne sur le territoire communal, nous vous invitons donc fortement à prendre contact avec M. Lionel ETASSE aux Services Techniques en Mairie 04 67 07 73 71

  • Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.
  • Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.