Urbanisme

Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Plus d’informations disponibles sur Service-public.fr.

Formulaires

Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Permis de construire 
Permis de construire (maison individuelle)
Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)
Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)
• Permis de construire ERP :  Formulaire - Récépissé
Permis de démolir
Déclaration préalable (maison individuelle)
Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public 
Déclaration d’ouverture d’un chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration préalable

Contacts

Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots

Tél.: 04 67 07 73 00