Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Plus d’informations disponibles sur Service-public.fr.
L’Agglomération du Pays de l'Or lance geosphere (https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique), un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants peuvent disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (CU ; DP ; PC ; PD ; PA).
Pour les autres communes, seule l’obligation de recevoir les dossiers sous format dématérialisée est obligatoire.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur le site https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique .
• Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
• Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
• Permis de construire
• Permis de construire (maison individuelle)
• Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)
• Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)
• Permis de construire ERP : Formulaire - Récépissé
• Permis de démolir
• Déclaration préalable (maison individuelle)
• Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• Déclaration d’ouverture d’un chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Déclaration préalable
• Demande d'autorisation préalable pour les enseignes, pré enseignes et publicité
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots
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