Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Plus d’informations disponibles sur Service-public.fr.
• Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel
• Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
• Permis de construire
• Permis de construire (maison individuelle)
• Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)
• Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)
• Permis de construire ERP : Formulaire - Récépissé
• Permis de démolir
• Déclaration préalable (maison individuelle)
• Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• Déclaration d’ouverture d’un chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Déclaration préalable
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Tél.: 04 67 07 73 00