Ville de Palavas-Les-Flots
#lovepalavas
MENU
Ma Ville
Webcams
Conseil municipal
Marchés publics
Communication
Contacts
Plan
Labels et engagements
En images
Mes services
Démarches
Professionnels et commerçants
Jeunesse
Seniors
Social
Ports
Sécurité
Aire municipale camping-cars
Mes activités
Agenda
Associations
Culture
Marchés et Puces
Sport
Tourisme et Congrès
Mon cadre de vie
Actualités
Actes administratifs
Accessibilité
Environnement
Propreté
Santé
Stationnement
Urbanisme
Transports
Travaux
Règlement local de publicité
Accueil
Ma ville
Mes services
Mes activités
Mon cadre de vie
Webcams
Conseil municipal
Marchés publics
Communication
Contacts
Plan
Labels et engagements
En images
Démarches
Commerce
Jeunesse
Seniors
Social
Ports
Sécurité
Camping-cars
Agenda
Associations
Culture
Marchés et Puces
Sport
Tourisme et Congrès
Actualités
Actes administratifs
Accessibilité
Environnement
Propreté
Santé
Stationnement
Urbanisme
Transports
Travaux
RLP
Accueil
Mes Services
Professionnels et commercants
Cerfas selon les types de travaux
Cerfas selon les types de travaux
1 - Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store...)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Demande de permis de construire ou d'aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Les documents sont à déposer en mairie ou
à envoyer au service Commerce par mail.
2 - Pose ou remplacement d’enseigne perpendiculaire ou à plat
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Demande d'autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Les documents sont à déposer en mairie ou
à envoyer au service Commerce par mail.