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• Cerfas selon les types de travaux

1 - Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store...)

• Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
• Demande de permis de construire ou d'aménager ERP.
  
• Déclaration de travaux
• Dossier accessibilité et sécurité ERP.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

2 - Pose ou remplacement d’enseigne perpendiculaire ou à plat

• Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
• Demande d'autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.