Documents municipaux en vigueur

1 - Règlement général d’occupation du domaine public

Téléchargez ici le Règlement général d’occupation du domaine public.


2 - Charte pour l’amélioration de la qualité des occupations du domaine public à des fins commerciales

Téléchargez ici la Charte des terrasses commerciales.

Ces documents fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et objets divers sur le domaine public ainsi que les règles en matière d’harmonisation et valorisation de la ville.

3 - Le règlement local de publicité (RLP) 

Ce règlement  fixe les règles pour les enseignes, pré-enseignes et publicités diverses afin d’harmoniser l’espace public et améliorer le cadre de vie.

4 - Les consignes de collecte du carton et du verre 

  • Voir les annexes de la Charte des terrasses commerciales

A  destination des professionnels, ces documents fixent les jours et horaires de collecte et indiquent les points d’apport volontaire les plus proches.

5 - Zones et horaires de livraison 

  • Voir les annexes de la Charte des terrasses commerciales

Ces documents indiquent les zones de livraison et les horaires à respecter par les fournisseurs et les livreurs. Les commerçants Palavasiens sont invités à partager ces informations avec eux.

6-Courriers adressés aux commerçants