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Déménagement


◗ En cas de déménagement, il est formellement interdit de laisser un dépôt d’objets encombrants devant votre habitation ou celle de vos voisins. Vous devez anticiper le moyen de vous en débarrasser en fonction de la date de votre départ.


A noter = toute décharge sauvage sera verbalisée.

amende, contravention / classe 4 : 135€ et classe 2 : 35€
ART.R.644-2 AL.1C PENAL / Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objet ou matériaux, entravant la libre circulation – 135€
ART.R.632-1 AL.2C PENAL / Dépôt ou abandon sur la voie publique d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées et hors des emplacements autorisés – 35€