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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLICCONTRAT DE CONCESSION
GESTION DES ARENES MUNICIPALES DE PALAVAS LES FLOTS 2018-2023


Plus d’informations auprès de M. Jérôme THEROND – Administration Générale
mairie@palavaslesflots.com – Téléphone : 04 67 07 73 00 – Fax : 04 67 07 73 01


Documentation à télécharger :

Convention DSP arènes 2018-2023
Règlement de Consultation DSP Arènes
Arenes-Plan niveau Coursive-PE-SP-01


1° Identification du pouvoir adjudicateur « Nom et adresse » :

Nom officiel : Mairie de Palavas les Flots
Adresse postale : Hôtel de Ville
16 Boulevard Maréchal Joffre – BP 106
34250 Palavas les Flots – France
Point de contact : Administration Générale- M. Jérôme THEROND
Courriel : mairie@palavaslesflots.com
Téléphone : 04 67 07 73 00
Fax : 04 67 07 73 01
Adresse internet : www.palavaslesflots.com

2. « Communication » :

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

Mairie de Palavas les Flots
Service Administration Générale
Hôtel de ville
16 Boulevard Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas les Flots

- Courriel : mairie@palavaslesflots.com
- Site internet : www.palavaslesflots.com rubrique : Economie, emploi, commerces et marchés publics sous l’onglet Délégation de Service Public.
- Adresse URL : https://www.palavaslesflots.com/view/2691-delegation-de-service-public1.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné.

Les documents de la consultation comprennent : le présent avis, le règlement de la consultation et le projet de cahier des charges et ses annexes (plan des arènes).

Les candidatures et les offres doivent être envoyées au point de contact susmentionné.

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : www.palavaslesflots.com rubrique : Economie, emploi, commerces et marchés publics sous l’onglet Délégation de Service Public. Adresse URL : https://www.palavaslesflots.com/view/2691-delegation-de-service-public1.html

Lieu de dépôt des candidatures et offres : Les candidatures, les offres et participations doivent être envoyées conjointement au point de contact susmentionné par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus sous double enveloppe. Une enveloppe intérieure portera la mention « Candidature pour la délégation de service public de la gestion des arènes municipales 2018- 2023– Ne pas ouvrir ». Une autre enveloppe intérieure portera la mention « Offre pour la délégation de service public – Ne pas ouvrir ».La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.

3. « Intitulé » :

Délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’organisation de spectacles dans les arènes municipales de Palavas les Flots pour une période de 5 ans (cinq ans) à compter de la notification de la convention de délégation de service public.

Durée du contrat : 5 ans (cinq ans) à compter de la notification de la convention de délégation de service public.

4. « Description des prestations » :

Conditions minimales d’exploitation du service :

Dans le cadre de cette délégation, le délégataire aura pour missions :
- Des spectacles de courses camarguaises,
- des spectacles comico-taurin et toros piscines.
- des spectacles flamenco et de danses sévillanes,
- des spectacles équestres,
- Une féria de printemps,
- Une feria d’automne,
- Des spectacles de variété et autres

Le délégataire aura également à sa charge :

- le gardiennage de nuit des Arènes,
- le nettoyage de l’ensemble du site,
- la création et l’exploitation des corrals nécessaires à la mise en œuvre du contrat,
- la production et diffusion des affiches et billets,
- la création ou l’aménagement d’un site internet dédié à la programmation des Arènes,
- la couverture des risques liés à son activité par la souscription des assurances adéquates,
- la sécurité du public.

Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls, la rémunération provenant des tarifs d’entrée et des résultats de l’exploitation.

En outre le délégataire s’engage à :
- Obtenir les licences d’entrepreneur de spectacles correspondantes à l’activité.
- Assurer la création de programme et dépenses conséquentes pour ses spectacles :
o le paiement des spectacles et des frais annexes
o le matériel nécessaire aux spectacles : pont lumineux, sonorisation etc…
o Paiement des Taxes auprès de la SACEM, SACD, GUSO…
o Effectuer la promotion de ces spectacles et charges conséquentes,
o le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes municipales.
o toutes autres charges nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des spectacles.
- Assurer le service de location pour la vente de billetterie de ses spectacles,
- Assurer la sécurité des spectateurs pendant la durée des représentations
- Le Fermier s’engage à fournir des spectacles de qualité, qui respecteront la décence et les bonnes mœurs.
- Les spectacles devront être terminés à minuit sauf dérogations accordées par la mairie.
- Le Fermier aura seul, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, la responsabilité de l’organisation des spectacles aux arènes municipales durant toute la durée du contrat, le paiement des droits et impôts liés à cette activité.

Lieu principal d’exploitation : Arènes municipales situées Avenue de l’Abbé BROCARDI à Palavas-Les-Flots (34250).

Autres caractéristiques sur la nature et l’objet de la convention : la mise à disposition s’entend des arènes municipales et de ses annexes.

5° « Critères d’attribution » :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché et notamment le règlement de consultation.

6° « Conditions de participation » :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les candidats devront produire les pièces suivantes :
- lettre de candidature en langue française datée et signée précisant l’identité du candidat (nom ou dénomination et adresse du siège social),
- forme juridique de l’exploitation. Si société : statuts à jour, délibération du Conseil d’administration ou tout document justifiant du pouvoir du signataire de la candidature,
- toutes les pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (références) et son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité du service public devant les usagers. Si le candidat est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles il devra en joindre une copie.
- extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis de moins de trois mois),
- références bancaires,
- qualifications et références du candidat pour des prestations similaires,
- attestation sur l’honneur que le candidat est à jour du paiement de ses impôts et de ses cotisations. Le candidat devra produire le certificat annuel du comptable du Trésor,
- attestation sur l’honneur du candidat établissant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et -2, L.8221-3, L8221-5, L.8251-1, L5221-11, L5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et 8241-2 du Code du travail,
- attestation sur l’honneur du candidat qu’il respecte l’article L. 5212-1 du Code du travail,
- attestation d’assurance,
- note de motivation dans laquelle le candidat entend mener à bien l’activité déléguée (moyens humains et matériels),
- bilan et annexes, compte d’exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l’entreprise bénéficie de cette antériorité.

Capacité économique et financière (critères de sélection tels que mentionnés dans le document de consultation).
Capacité technique et professionnelle (critères de sélection tels que mentionnés dans le document de consultation).

7° Date limite de remise des candidatures et de réception des offres :

La date limite de réception des dossiers (candidature et offre) est fixée au 8 janvier 2018 à 17h00.

8° Durée de validité des offres :

180 jours

9° Date d’envoi du présent avis à la publication :

Le 27 novembre 2017

10° Cadre de la consultation :

Délégation de service public en application de l’article L. 1411- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession – Délibération du Conseil municipal n° 175/2017 du 8 novembre 2017.

11° Recours :

Article L411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et les articles R421-1 et suivants du code de la justice administrative.
Tout renseignement sur les voies et délais de recours peut être obtenu auprès du Tribunal administratif de Montpellier situé 6 rue Pitot 34000 Montpellier (tel : 0467548100), Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/, tribunal compétent en la matière.

12° Renseignements complémentaires :

Attention : La candidature et l’offre doivent être présentées conjointement sous le même pli. Se référer au règlement de consultation. Les candidatures seront examinées avant les offres.