Politique : Tirage au sort des jurés d’assises pour 2027

En application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il y a lieu de procéder comme chaque année, à un tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2027.

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Pour la commune de PALAVAS LES FLOTS, il convient de tirer au sort publiquement, sur la liste électorale, 15 personnes âgées de plus de 23 ans dans l’année civile qui suit, pour l’établissement de cette liste préparatoire.

La population est invitée à assister au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 :

Le mardi 9 juin à 9h30 en Mairie, dans la salle du Conseil Municipal.

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