Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces de la Ville de Palavas-Les-Flots affectés à l’usage du public. L’occupation privative du domaine public doit être validée par arrêté municipal ou par convention.

L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable.

Formulaires à télécharger

  • Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

    PDF 227,2 ko Télécharger

  • Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation

    PDF 442,0 ko Télécharger

  • Autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement

    PDF 800,6 ko Télécharger

  • Autorisation d’occupation du domaine public pour tournage

    PDF 907,5 ko Télécharger

  • Autorisation d’occupation du domaine public pour une buvette

    PDF 194,2 ko Télécharger

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