La Ville de Palavas-Les-Flots a mis en place une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour les montants supérieurs aux seuils Européens. Il s’agit des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles.

Procédure

Les entreprises peuvent :

  • Consulter les avis d’appels publics à la concurrence sur la plateforme dédiée aux marchés publics.
  • Retirer les dossiers de consultation disponibles en s’identifiant lors du téléchargement.
  • Répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée.
Occupation Domaine Public
  • Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
  • Les dossiers peuvent être déposés en Mairie, envoyés sous pli cacheté auprès du service Commande publique de la ville de Palavas-les-Flots ou déposés numériquement sous forme dématérialisée sur la plateforme dédiée aux marchés publics.
Rétrocession des fonds de commerce

La sauvegarde du commerce de proximité et le développement de la diversité commerciale sont des objectifs forts de la ville de Palavas-les-Flots. La commune peut décider d’acquérir un fond de commerce par préemption et le rétrocéder après avis à manifestation d’intérêt.

Pas d’offre en cours

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