La Ville de Palavas-Les-Flots a mis en place une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour les montants supérieurs aux seuils Européens. Il s’agit des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles.

Procédure

Les entreprises peuvent :

  • Consulter les avis d’appels publics à la concurrence sur la plateforme dédiée aux marchés publics.
  • Retirer les dossiers de consultation disponibles en s’identifiant lors du téléchargement.
  • Répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée.

Occupation Domaine Public

  • Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
  • Les dossiers peuvent être déposés en Mairie, envoyés sous pli cacheté auprès du service Commande publique de la ville de Palavas-les-Flots ou déposés numériquement sous forme dématérialisée sur la plateforme dédiée aux marchés publics.

Données essentielles de l’achat public

En application de l’article R.2196-1 du code de la commande publique, la Commune procède à la publication des données essentielles. Pour les marchés supérieurs aux seuils définis par le code de la commande publique, ceux-ci sont publiés sur le profil acheteur de la commune. Pour les marchés conclus dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxe, les données essentielles sont publiées ci-dessous durant le premier trimestre de l’année suivante :

  • Données essentielles de l’achat public 2023

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