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• Occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces de la Ville de Palavas-Les-Flots affectés à l’usage du public.

L’occupation privative du domaine public doit être validée par arrêté municipal ou par convention.

Formulaires

L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable.

• Formulaire d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
  
• Formulaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation
• Formulaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation avec demande stationnement
• Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement
• Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public pour tournage
  
  

Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre 
BP 106 
34250 Palavas-Les-Flots

Tél. : 04 67 07 73 00