Déclaration de financement étranger en ligne

 Accéder au Service en ligne 

Vous devez vous munir du numéro RNA de l’association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?