Demandes de subvention

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2024

    PDF 702,2 ko Télécharger
  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2025

    PDF 692,6 ko Télécharger

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2024

    PDF 442,2 ko Télécharger
  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025

    PDF 462,3 ko Télécharger

Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Création d’une association

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

    Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

    Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    À noter

    les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.

    Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

      Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

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