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Associations
Publié le – Mis à jour le
Demandes de subvention
Demandes de subventions closes.
Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.
Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés, merci de votre compréhension.
Plus d’infos
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Subventions: Subventions aux associations
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le vendredi de 8h30 à 12h.
Sur Servicepublic.fr :
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).
Activités commerciales d’une association
- Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l’audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b