Demandes de subvention

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2024

    PDF 702,2 ko Télécharger

  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2025

    PDF 692,6 ko Télécharger

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2024

    PDF 442,2 ko Télécharger

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025

    PDF 462,3 ko Télécharger

Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13970*01 

Permet de déclarer l’état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

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