Demandes de subvention

Demandes de subventions closes.

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés, merci de votre compréhension.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13971*03 

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

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