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Associations
Publié le – Mis à jour le
Demandes de subvention
Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.
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Formulaire de demande de subvention de subvention 2024
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Formulaire de demande de subvention de subvention 2025
Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.
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Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2024
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Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025
Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.
Plus d’infos
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Subventions: Subventions aux associations
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le vendredi de 8h30 à 12h.
Sur Servicepublic.fr :
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.