Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Demandes de subvention

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Formulaire de demande de subvention de subvention 2025

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Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025

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Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.

Plus d’infos

Subventions: Subventions aux associations
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots

Horaires : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le vendredi de 8h30 à 12h.

Site ville

Site tourisme
- Téléphone 04 67 07 73 30
- Mail

Sur Servicepublic.fr :

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE .

Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Formulaire

Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.