Demandes de subvention

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2024

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  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2025

    PDF 692,6 ko Télécharger

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2024

    PDF 442,2 ko Télécharger

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025

    PDF 462,3 ko Télécharger

Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations – Paris 

       Toutes les questions réponses 

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