Demandes de subvention

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention de subvention 2025

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Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

  • Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025

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Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage ? Votre compte d’engagement citoyen (CEC) vous permet d’acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

      Le CEC recense vos activités de bénévolat.

      Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

      Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

      Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

      À noter

      Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

      Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

    • Mon compte formation

      Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

      Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

      Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

      • Salarié du privé

      • Agent public

      • Travailleur indépendant

      • Demandeur d’emploi

      • Étudiant

      • Retraité

      Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

      Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

      • L’association est déclarée depuis au moins 1 an et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

      • Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou vous participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

      À noter

      l’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

      Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

      Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.

      La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.

      Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

      À savoir

      le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

      Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente.

      Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.

      Un responsable de l’association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

      Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

    • Déclaration des activités bénévoles

      Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

      Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

      Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

      Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.

        Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

        Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

          Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

          Vous êtes libre de les utiliser ou non.

          Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

          Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

          Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

          Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

          À noter

          L’utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

          Le CEC recense vos activités de volontariat.

          Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

          Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.

          Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

          À noter

          Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

          Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

        • Mon compte formation

          Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

          Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

          Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

          • Salarié du privé

          • Agent public

          • Travailleur indépendant

          • Demandeur d’emploi

          • Étudiant

          • Retraité

          Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

          Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

          Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

          Durée minimale nécessaire à l’acquisition des droits inscrits sur votre CPF

          Activités

          Durée à réaliser

          Appréciation de la durée

          Service civique

          6 mois

          Année civile écoulée et année précédente

          Réserve civique générale

          200 heures

          Année civile écoulée

          Réserve citoyenne de l’éducation nationale

          1 an (25 interventions)

          Année civile écoulée et année précédente

          Réserve citoyenne de défense et de sécurité

          5 ans

          À la fin de l’engagement

          Réserve communale de sécurité civile

          5 ans

          D’après le contrat d’engagement

          Réserve citoyenne de la police nationale

          3 ans (350 heures par an)

          À la fin de l’engagement

          Sapeur-pompier volontaire

          5 ans

          D’après l’engagement

          Réserve sanitaire

          30 jours

          Année civile écoulée

          Réserve militaire opérationnelle

          90 jours

          Année civile écoulée

          Réserve opérationnelle de la police nationale

          3 ans (75 vacations par an)

          À la fin de l’engagement

          Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour un engagement en tant que volontaire.

          À savoir

          le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

          Vous n’avez pas de déclaration à faire.

          Pour les activités réalisées au cours de l’année N, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année N+1.

          Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

          Exemple

          Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2025.

          Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

        • Mon compte formation

          Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

          Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

          Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

          Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

            Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.

            Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

              Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

              Vous êtes libre de les utiliser ou non.

              Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

              Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

              Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

              Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

              Elles doivent vous permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

              Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

              Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

              Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

              • Salarié du privé

              • Agent public

              • Travailleur indépendant

              • Demandeur d’emploi

              • Étudiant

              • Retraité

              Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

              Pour bénéficier d’un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d’apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.

              La durée est appréciée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.

              Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d’apprentissage.

              À savoir

              le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

              Vous n’avez aucune déclaration à faire.

              Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

              Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

              Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

              Vous êtes libre de les utiliser ou non.

              Si votre employeur vous demande d’utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

              Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

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