Demandes de subvention

Demandes de subventions closes.

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés, merci de votre compréhension.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Création d’une fondation d’entreprise

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?