Demandes de subvention

Demandes de subventions closes.

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés, merci de votre compréhension.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € , versées à l’une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours

  • Association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme

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