Demandes de subvention

Demandes de subventions closes.

Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés, merci de votre compréhension.

Plus d’infos

Sur Servicepublic.fr :

Dissolution d’une association (e-dissolution)

Permet :

  • de déclarer la dissolution d’une association,

  • et d’en demander la publication au  JOAFE .

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

Ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

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