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Associations
Publié le – Mis à jour le
Demandes de subvention
Pour toute demande de subvention de fonctionnement, il vous faut remplir le formulaire puis de déposer le dossier complet en Mairie.
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Formulaire de demande de subvention de subvention 2024
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Formulaire de demande de subvention de subvention 2025
Il en va de même pour une demande de subvention pour une animation spécifique, il vous suffit de remplir le formulaire, puis de déposer le dossier complet en Mairie.
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Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2024
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Formulaire de demande de subvention pour une animation spécifique 2025
Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.
Plus d’infos
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Subventions: Subventions aux associations
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le vendredi de 8h30 à 12h.
Sur Servicepublic.fr :
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO et l’intercalaire M’BE GIE associations pour la déclaration de sa création.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l’Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.