Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06) – Entreprises – Ville de PALAVAS Les FLOTS

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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11413*06

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer