Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure de recherche sous contrat (SRC) (Formulaire) – Entreprises

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Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure de recherche sous contrat (SRC) (Formulaire)

Cette procédure concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.