Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Sur la couverture d’un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

@Credits

    Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

    Évolution des modèles de passeport

    Type de passeport

    Titre sécurisé ?

    Description

    Période de mise en circulation

    (en métropole)

    Passeport biométrique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport est souligné

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

    Généralisation : 29 juin 2009

    Passeport électronique

    OUI

    Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

    Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

    Photo reproduite 2 fois sur la même page

    Dernière mise en circulation : juin 2009

    Passeport Delphine

    (à lecture optique)

    NON

    Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

    Page de la photo : en mode paysage.

    36 pages numérotées

    Dernière mise en circulation : avril 2006

      Il y a 3 situations possibles :

      Type de passeport

      Type de passeport

      Titre sécurisé ?

      Description

      Période de mise en circulation

      (en métropole)

      Passeport électronique

      OUI

      Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

      Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

      Photo reproduite 2 fois sur la même page

      Dernière mise en circulation : juin 2009

      Passeport Delphine à lecture optique

      NON

      Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

      Page de la photo : en mode paysage.

      36 pages numérotées

      Dernière mise en circulation : avril 2006

      Ancien modèle

      NON

      Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

      Page de la photo : en mode portrait.

      Dernière mise en circulation : fin 2002

        Passeport

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