Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

    Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le  CSNJ  de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

          Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

              Recensement citoyen, JDC et Service national

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