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Particuliers
Publié le – Mis à jour le
Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour déposer en direct votre PC (Permis de Construire), votre DP (Déclaration Préalable) ou votre AT (Autorisation de Travaux), merci d’utiliser la plateforme Geosphere :
https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Fiches pratiques de service-public.fr
Achat à distance
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
- Guide des achats en ligne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC) - Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Source : Centre européen des consommateurs France - Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Source : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) - Garanties et retours en Europe
Source : Commission européenne - Site de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives
- Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu
Modèle de document
- Réclamer au vendeur la livraison d’un article conforme à celui commandé
Modèle de document
- Se rétracter suite à l’achat à distance d’un bien
Modèle de document
- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l’exercice de son droit de rétractation
Modèle de document
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
Téléservice
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation
Téléservice
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
Téléservice
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Téléservice
- Demander l’annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Modèle de document
- Demander l’annulation d’un contrat conclu par téléphone
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Plus d’infos
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Services techniques: Urbanisme
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Reception du public en mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h ; mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
