Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Armes

Détenteurs d’armes : accès au système d’information sur les armes (SIA) – 27 février 2024

Le  système d’information sur les armes (SIA)  est mis à disposition des détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n’a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n’a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.

    Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c’est à dire rendue inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d’accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l’ouverture du SIA aux autres détenteurs d’armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

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