Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF si les démarches préalables auprès du service clientèle de la SNCF n’ont pas abouti

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