Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Validation des acquis de l’expérience (VAE) – Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12818*02 

Consultez la notice avant de remplir le formulaire.

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