Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d’assurance vie signé avec son assureur.

La renonciation doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?