Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État (Formulaire 11846*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11846*02 

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