Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11689*02 

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

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