Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Pour déposer en direct votre PC (Permis de Construire), votre DP (Déclaration Préalable) ou votre AT (Autorisation de Travaux), merci d’utiliser la plateforme Geosphere :

https://paysdelor.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Fiches pratiques de service-public.fr

Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)

Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

  • Réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI).

  • État récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Ce service permet également aux entreprises de :

  • Consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI

  • Stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI

  • Retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI

  • Recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.

Plus d’infos