Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)

Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?