Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Protocole de soins (Formulaire 11626*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11626*07 

Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d’une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois.

L’imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie.

Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter.

Le formulaire contient une notice à destination du médecin et une notice à destination du patient.

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