Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Locataire avec un bail d’habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

Attention

Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Plus d’infos

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