Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)

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Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser à l’ANj.

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