Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)

Un vendeur professionnel (entreprise, association) qui vend un engin neuf non homologué (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike, quad…) dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures. L’acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l’engin.

Tout personne qui achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h doit le déclarer dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. 

Le propriétaire de l’engin doit également déclarer toutes les modifications intervenant après la 1ère déclaration.

La déclaration peut être faite grâce au portail  Dicem  accessible ci-dessous.

La connexion au portail se fait par FranceConnect ou par mail.

Il est conseillé de vous connecter via FranceConnect. Vous avez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : vue des engins vous appartenant, liste des démarches effectuées, accès aux attestations… De plus, vous n’avez pas à joindre de justificatif d’identité.

Une fois la démarche en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

Plus d’infos

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