Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande de bourse nationale d’études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*09)

Concerne les élèves de l’enseignement secondaire agricole.

Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l’établissement d’accueil.

Il doit être accompagné des pièces nécessaires.

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