Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)

Permet aux pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets de demander une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce.

Demande à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la direction départementale des territoires (et de la mer) compétente.

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