Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Demande d’Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14953*01 

Permet de demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.

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