Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)

Permet de se porter candidat aux élections municipale et communautaire pour une commune de 1 000 habitants ou plus.

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