Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclaration de candidature – Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)

Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.

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