Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11289*02 

À remplir par les armuriers agréés lorsqu’ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen

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