Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. Selon l'importance des travaux que vous prévoyez, il vous faudra déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable.

Les règles relatives à l’urbanisme et ses autorisations inhérentes permettent de vérifier la conformité de vos travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Cette démarche vous permet de communiquer à l’administration l’information d’une prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) hors France.

Plus d’infos

Ce contenu vous a-t-il été utile ?